Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 – Sesma Merino/OHMI
(Affaire T-127/14 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Objectifs 2011-2012 – Acte faisant grief – Recevabilité »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Alvaro Sesma Merino (El Campello, Espagne) (représentant : H. Tettenborn, avocat)
Autre partie à la procédure : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Saba et D. Botis, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 11 décembre 2013, Sesma Merino/OHMI (F-125/12, RecFP, EU:F:2013:192), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Alvaro Sesma Merino est condamné aux dépens.
____________1 JO C 184 du 16.6.2014.