Recours introduit le 28 mars 2014 – Victor International/OHMI – Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR)

(Affaire T-204/14)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Victor International GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représenté par: R. Kaase et J. Plate, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours: Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Cristina Becerra Guibert (Alicante, Espagne)

Conclusion

La requérante conclut qu’il plaise au Tribunal

- annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2014 dans l’affaire R 2208/2012-2 dans la mesure où elle a fait droit à l’opposition;

- condamner l’OHMI aux dépens de la procédure;

- condamner l’intervenante aux dépens de la procédure devant l’OHMI.

Moyens

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «VICTOR» pour les produits et services des classes 25, 28 et 35 – demande de marque communautaire n° 8 409 963

Titulaire de la marque ou du signe cité à l’appui de la procédure d’opposition: Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Cristina Becerra Guibert

Marque ou signe cité à l’appui de la procédure d’opposition: Plusieurs marques figuratives nationales comprenant l’élément verbal «Victoria» pour les produits et services des classes 25 et 35.

Décision de la division d’opposition: Opposition partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: décision contestée partiellement annulée

Moyens: Violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 42, paragraphes 2 et 4 du règlement n° 207/2009 et la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement n° 2868/95; violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), pris avec l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.