Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 – Mo Industries/OHMI (Splendid)
(Affaire T-203/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative Splendid – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Mo Industries LLC (Los Angeles, Californie, États-Unis) (représentant : P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2014 (affaire R 1542/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Splendid comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Mo Industries LLC est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 212 du 7.7.2014.