Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2016 – Victor International/EUIPO – Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR)

(Affaire T-204/14)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VICTOR – Marque nationale figurative antérieure victoria – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Nature de l’usage – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Victor International GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants : R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. García Murillo et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenants devant le Tribunal : Gregorio Ovejero Jiménez (Alicante, Espagne) et María Luisa Cristina Becerra Guibert (Alicante) (représentant : M. Veiga Serrano, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2014 (affaire R 2208/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Ovejero Jiménez et Mme Becerra Guibert, d’une part, et Victor International, d’autre part.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Victor International GmbH est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 245 du 28.7.2014.