Language of document : ECLI:EU:T:2016:448





Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016 – Victor International/EUIPO – Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR)

(affaire T‑204/14)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VICTOR – Marque nationale figurative antérieure victoria – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Nature de l’usage – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application matériel de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, al. 2, a), et 42, § 2 et 3] (cf. points 23-25)

2.                     Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Marque figurative victoria [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, al. 2, a), et 42, § 2 et 3] (cf. points 35-41)

3.                     Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 3 et 4) (cf. points 52-56, 69, 72, 74)

4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 79-81, 134)

5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 105, 106)

6.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 114, 115)

7.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale VICTOR et marque figurative victoria [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 120, 127, 131, 133, 138, 139, 146)

8.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 144)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2014 (affaire R 2208/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre M. Ovejero Jiménez et Mme Becerra Guibert, d’une part, et Victor International, d’autre part.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Victor International GmbH est condamnée aux dépens.