Communication au journal officiel
Recours introduit le 18 janvier 2005 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne
(Affaire T-26/05)
(Langue de procédure: l'italien)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 18 janvier 2005 d'un recours dirigé contre la Commission des Communautés européennes et formé par la République italienne, représentée par M. Antonio Cingolo, avvocato dello Stato
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler:
- la note du 9 novembre 2004 DOCUP- Emilia Romagna
- la note du 10 novembre 2004 PON Ricerca
- la note du 12 novembre 2004 DOCUP Piemonte, POR Calabria, POR Molise, DOCUP Toscana, POR Sicilia, DOCUP Marche, DOCUP Friuli-Venezia Giulia, POR Campania, DOCUP Liguria
- la note du 16 novembre 2004 DOCUP Lombardia, DOCUP Veneto
- la note du 17 novembre 2004 DOCUP Lazio
- la note du 18 novembre 2004 PON Sviluppo Imprenditoriale Locale
- la note du 22 novembre 2004 POR Sicilia
- la note du 24 novembre 2004 POR Puglia
- la note du 29 novembre 2004 DOCUP PA Trento
- la note du 16 décembre 2004 POR Puglia
- la note du 17 décembre 2004 POR Campania
- la note du 10 janvier 2005 PON Sviluppo Imprenditoriale Locale
- condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans l'affaire T-345/04, Republicca Italiana/Commission
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