Recours introduit le 25 juillet 2023 – Chiquita Brands/EUIPO – Compagnie financière de participation (Représentation d’un ovale bleu et jaune)

(Affaire T-426/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Chiquita Brands LLC (Fort Lauderdale, Floride, États-Unis) (représentants : R. Dissmann et L. Jones, lawyers)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Compagnie financière de participation (Marseille, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’un ovale bleu et jaune) – Marque de l’Union européenne no 7 497 191

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 mai 2023 dans l’affaire R 2243/2021-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et rejeter la demande en nullité dans la mesure où la marque en cause a été déclarée nulle ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO.

Moyens invoqués

Violation de l’article 4 et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le caractère distinctif intrinsèque de la marque en cause ;

Violation de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le caractère distinctif acquis de la marque en cause.

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