Recours introduit le 29 mai 2012 - Lidl Stiftung/OHMI - LÍDL MUSIC (LIDL)

(affaire T-226/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Lidl Stiftung GmbH & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Schaeffer, M. Wolter et A. Marx, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: LÍDL MUSIC, spol. s r. o. (Brno, République tchèque)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 mars 2012 dans l'affaire R 2380/2010-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "LIDL" pour des produits relevant de la classe 15 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 6 861 025

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marque figurative nationale et marque verbale communautaire "LÍDL MUSIC" pour des produits relevant de la classe 15

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation des dispositions combinées de l'article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et de la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement n° 2868/95;

violation des dispositions combinées de l'article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009;

violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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