Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 – Lidl Stiftung/OHMI – Lídl Music (LIDL)

(Affaire T-226/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LIDL – Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants : initialement M. Schaeffer, M. Wolter et A. Marx, puis M. Wolter, A. Marx et M. Kefferpütz, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Lídl Music spol. s r.o. (Brno, République tchèque)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 (affaire R 2380/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Lídl Music spol. s r.o. et Lidl Stiftung & Co. KG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 227 du 28.7.2012.