Recours introduit le 31 octobre 2011 - Atlas / OHMI - Couleurs de Tollens -Agora (ARTIS)
(Affaire T-558/11)
Langue de dépôt du recours: le polonais
Parties
Partie requérante: Atlas sp. z o.o. (Łódź, République de Pologne) (représentant: R. Rumpel, conseiller juridique)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Couleurs de Tollens-Agora, S.a.s. (Clichy, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
déclarer le recours fondé;
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 juillet 2001, notifiée à la requérante le 7 septembre 2011, dans l'affaire R 1253/2010-1 ;
à titre subsidiaire, modifier la décision attaquée en autorisant l'enregistrement du signe "ARTIS";
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "ARTIS" pour des produits des classes 2 et 17 - demande n° 6158761
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: marque verbale française "ARTIS" enregistrée sous le n° 93 484 880 pour des produits des classes 1 et 19
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 , au regard de l'établissement de la similitude des marques et du risque de confusion chez les consommateurs.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO L 78 du 24.3.2009, p. 1