Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 - Promat/OHMI - Puertas Proma (Promat)
(" Marque communautaire − Procédure d'opposition − Demande de marque communautaire verbale Promat − Marque communautaire figurative antérieure PROMA − Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Promat GmbH (Ratingen, Allemagne) (représentants : J. Krenzel et S. Beckmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Puertas Proma, SAL (Villacañas, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 mai 2006 (affaire R 1058/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Puertas Proma, SAL et Promat GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Promat GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 310 du 16.12.2006.