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Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 - Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (1000)

(Affaire T-298/06)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale 1000 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck et T. Dolde, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 7 août 2006 (affaire R 447/2006-4) concernant la demande d'enregistrement de la marque verbale 1000 comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 310 du 16.12.2006.