Recours introduit le 21 mai 2014 – The Smiley Company/OHMI – The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)

(affaire T-352/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: I. Helbig, P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: The Swatch Group Management Services AG (Bienne, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 6 février 2014 dans l’affaire R 1497/2013-1;

rejeter l’opposition en réformant la décision litigieuse; et

condamner l’Office aux dépens exposés par la partie requérante devant le Tribunal et condamner la partie intervenante à ceux exposés devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «HAPPY TIME» pour des produits et services des classes 14 et 35 – demande d’enregistrement communautaire n° 10 106 813

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: The Swatch Group Management Services AG

Marque ou signe invoqué: enregistrement international, désignant l'Union européenne, de la marque verbale «HAPPY HOURS» pour des services des classes 35 et 37

Décision de la division d'opposition: a partiellement accueilli l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009