Recours introduit le 20 mai 2014 – Construlink / OHMI – Wit Software (GATEWIT)

(affaire T-351/14)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Construlink - Tecnologias de Informação, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: M. Lopes Rocha, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA (Coimbra, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 mars 2014 dans l’affaire R 1059/2013-1 ;

juger la demande d’enregistrement de la marque n° 10 128 262 GATEWIT entièrement fondée ;

condamner l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur et l’opposante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Construlink - Tecnologias de Informaçao, SA

Marque communautaire concernée: marque verbale « GATEWIT » pour des services relevant de la classe 42 – demande de marque communautaire n° 10 128 262

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA

Marque ou signe invoqué: la marque figurative comportant les mots « wit software » pour des produits et services relevant des classes 9, 38 et 42, ainsi que la dénomination sociale enregistrée au niveau national « Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA »

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque communautaire

Moyens invoqués:

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;

Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009.