Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 – The Smiley Company/OHMI – The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)
(Affaire T-352/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME – Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants : I.-M. Helbig, P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : The Swatch Group Management Services AG (Biel, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1497/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre The Swatch Group Management Services AG et The Smiley Company SPRL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
The Smiley Company SPRL est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 245 du 28.7.2014.