Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 juillet 2015 –
The Smiley Company/OHMI – The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)

(affaire T‑352/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME – Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 22, 45)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales HAPPY TIME et HAPPY HOURS [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 30, 43, 46)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24‑26)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 48)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1497/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre The Swatch Group Management Services AG et The Smiley Company SPRL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Smiley Company SPRL est condamnée aux dépens.