Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015 –
Comercializadora Eloro/OHMI – Zumex Group (ZUMEX)

(affaire T‑354/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUMEX – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. points 28-30)

2.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Interprétation compte tenu de la ratio legis de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement nº 2868/95, art. 1^er, règle 22, § 3) (cf. point 42)

3.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 43-45, 50, 57, 62, 63)

4.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 46)

5.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours formé contre une décision de la division d’opposition de l’Office – Examen par la chambre de recours – Portée – Faits et preuves non présentés à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet – Prise en compte – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2, et 76, § 2) (cf. points 69, 70)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 février 2014 (affaire R 391/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Comercializadora Eloro, SA et Zumex Group, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Comercializadora Eloro, SA est condamnée aux dépens.