Arrêt du Tribunal du 17 février 2017 – Construlink/EUIPO – Wit-Software (GATEWIT)
(Affaire T-351/14)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Construlink - Tecnologias de Informação, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants : M. Lopes Rocha et A. Bertrand, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Lukošiūtė et D. Hanf, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants : F. Teixeira Baptista et C. Tomás Pedro, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 mars 2014 (affaire R 1059/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel et Construlink – Tecnologias de Informação.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Construlink – Tecnologias de Informação, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) aux fins de la présente procédure et par Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
____________1 JO C 261 du 11.8.2014.