Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Fidelio/OHMI (Hallux)
["Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hallux - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Fidelio KG (Linz, Autriche) (représentant : M. Gail, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 632/2007-4), concernant l'enregistrement du signe verbal Hallux comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Fidelio KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 247 du 27.9.2008.