Recours introduit le 9 novembre 2012 - Eckes-Granini / OHMI - Panini
(PANINI)
(Affaire T-487/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Eckes-Granini Group GmbH (Nieder-Olm, Allemagne) (représentant: M. W. Berlit, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Panini SpA (Modène, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision rendue le 6 septembre 2012 dans l'affaire R 2393/2011-2 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: Marque figurative "PANINI", pour des produits appartenant à la classe 32 - demande de marque communautaire n° 8721987
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire n° 121780 de la marque verbale "GRANINI", pour, entre autres, des produits appartenant à la classe 32; enregistrement de marque allemande n° 30315871 de la marque verbale "GRANINI" pour, entre autres, des produits appartenant à la classe 32
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009.
____________