Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2014 – Arnoldo Mondadori Editore/OHMI – Grazia Equity (GRAZIA)
(Affaire T-490/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GRAZIA – Marque nationale figurative antérieure GRAZIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 – Renommée – Absence de lien entre les marques en cause »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Arnoldo Mondadori Editore SpA (Milan, Italie) (représentants : G. Dragotti, R. Valenti et S. Balice, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Grazia Equity GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant : M. Müller, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1958/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Arnoldo Mondadori Editore SpA et Grazia Equity GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Arnoldo Mondadori Editore SpA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 26 du 26.1.2013.