Recours introduit le 21 février 2024 – Qx World/EUIPO – Mandelay (EDUCTOR)
(Affaire T-102/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Qx World Kft. (Budapest, Hongrie) (représentants : Á. László et A. Cserny, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Mandelay Magyarország Kereskedelmi Kft. (Mandelay Kft.) (Szigetszentmiklós, Hongrie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « EDUCTOR »/Marque de l’Union européenne no 12 250 593
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 décembre 2023 dans l’affaire R 8/2022-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
renvoyer l’affaire devant les chambres de recours de l’EUIPO ;
condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la partie intervenante aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec les articles 41 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
violation de l’article 60, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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