Recours introduit le 8 juin 2023 – Adeva/EUIPO – Sideme (MAISON CAVIST.)

(Affaire T-313/23)

Langue de dépôt de la requête : le français

Parties

Partie requérante : Adeva (Mitry-Mory, France) (représentant : S. Drillon, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Société Industrielle d’Equipement Moderne SA (Sideme) (Levallois-Perret, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale MAISON CAVIST. – Marque de l’Union européenne n° 18 293 519

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’annulation

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 31 mars 2023 dans l’affaire R 1623/2022-2

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté le recours effectué par la société Adeva ;

rejeter en totalité la demande en nullité de la marque de l’Union européenne MAISON CAVIST. n° 18 293 519 présentée par la Sideme.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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