Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Baena Grupo/OHMI - Neuman et Galdeano del Sel (Personnage assis)
[" Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un personnage assis - Marque communautaire figurative antérieure - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : José Manuel Baena Grupo, SA (Santa Perpètua de Mogoda, Espagne) (représentant : A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. Crespo Carrillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Herbert Neuman (Tarifa, Espagne) et Andoni Galdeano del Sel (Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 14 octobre 2009 (affaire R 1323/2008-3), relative à une procédure de nullité entre MM. Herbert Neuman et Andoni Galdeano del Sel, d'une part, et José Manuel Baena Grupo, SA, d'autre part.
Dispositif
1) La décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 octobre 2009 (affaire R 1323/2008-3) est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par José Manuel Baena Grupo, SA. MM. Herbert Neuman et Andoni Galdeano del Sel supporteront leurs propres dépens.
____________1 - JO C 51 du 27.2.2010.