Recours introduit le 20 septembre 2006 - Torres/OHMI - Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)

(Affaire T-259/06)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Miguel Torres, S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Navisa Industrial Vinícola Española, S.A.

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 29 juin 2006 dans l'affaire R 865/2005-1 et condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale MANSO DE VELASCO, désignant des produits relevant de la classe 33 - demande n° 2.261.527.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Navisa Industrial Vinícola Española, S.A.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale espagnole VELASCO, désignant des produits relevant de la classe 33.

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ¹, au motif qu'il n'existe entre les marques en présence aucun risque de confusion qui les rende incompatibles.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).