Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2008 – Torres/OHMI – Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)(affaire T-259/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO – Marque nationale verbale antérieure VELASCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 73)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 865/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Navisa Industrial Vinícola Española, SA et Miguel Torres, SA.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Miguel Torres, SA
Marque communautaire concernée :	Marque verbale MANSO DE VELASCO pour des produits de la classe 33 — demande n° 2261527
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Navisa Industrial Vinícola Española, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale espagnole VELASCO pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition et rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.