Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 - Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 " )
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Neoperl Servisys AG (Reinach, Suisse) (représentant : H. Börjes-Pestalozza, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant la demande d'enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 261 du 28.10.2006.