Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 novembre 2008 – Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)(affaire T-256/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 29-33, 39)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Neoperl Servisys AG
Marque communautaire concernée :	Marque verbale HONEYCOMB pour les produits de la classe 11 – demande n° 2906139
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.