Arrêt du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 - Torres/OHMI - Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO - Marque nationale verbale antérieure VELASCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentants : E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Navisa Industrial Vinícola Española, SA (Montilla, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 865/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Navisa Industrial Vinícola Española, SA et Miguel Torres, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 29 du 2.12.2006.