Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 – Ewald Dörken/OHMI – Schürmann (VENT ROLL)
(Affaire T-223/14)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VENT ROLL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Ewald Dörken AG (Herdecke, Allemagne) (représentant : N. Grüger, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Wolfram Schürmann (Neuhausen, Suisse) (représentant : M. Wesle, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2014 (affaire R 2156/2012-4), relative à une procédure de nullité entre M. Wolfram Schürmann et Ewald Dörken AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Ewald Dörken AG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 184 du 16.6.2014.