Arrêt du Tribunal du 27 janvier 2010 - REWE-Zentral/OHMI - Grupo Corporativo Teype (Solfrutta)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Solfrutta - Marque communautaire verbale antérieure FRUTISOL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EC) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Grupo Corporativo Teype, SL (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre Grupo Corporativo Teype, SL et REWE-Zentral AG.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) est annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 260 du 11.10.2008.