SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 - 4care/OHMI - Laboratorios Diafarm (Acumed)

(Affaire T-575/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Acumed - Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: 4care AG (Kiel, Allemagne) (représentants: S. Redeker et M. Diesbach, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Diafarm, SA (Barberà del Vallès, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 7 octobre 2008 (affaire R 1636/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Laboratorios Diafarm, SA et 4care AG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     4care AG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 55 du 7.3.2009.