Arrêt du Tribunal du 9 avril 2014 – MHCS/OHMI – Ambra (DORATO)
(Affaire T-249/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition − Demande de marque communautaire figurative DORATO – Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille – Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 − Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : MHCS (Épernay, France) (représentants : P. Boutron, N. Moya Fernández et L.-É. Balleydier, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (repré