Recours introduit le 8 mars 2024 – Bouwbenodigdheden Hoogeveen/EUIPO – Pürschel (BIENENBEISSER)
(Affaire T-144/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Bouwbenodigdheden Hoogeveen BV (Hoogeveen, Pays-Bas) (représentant : H. Roerdink, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Sören Pürschel (Francfort, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : marque de l’Union européenne verbale « BIENENBEISSER » – marque de l’Union européenne no 8 714 834
Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité
Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2024 dans l’affaire R 793/2023-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler partiellement la décision attaquée en ce qu’elle a prononcé la déchéance partielle de la marque litigieuse pour les produits relevant de la classe 19 ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 33, paragraphe 7, de ce règlement.
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