Language of document : ECLI:EU:C:2008:453

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 

4 août 2008(*)

«Disjonction et radiation»


Dans les affaires jointes C-175/08 à C-179/08,

ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre des articles 68 CE et 234 CE, introduites par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), par décisions du 31 mars 2008, parvenues à la Cour le 29 avril 2008, dans les procédures

Aydin Salahadin Abdulla e.a.

contre

Bundesrepublik Deutschland,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. J. Mazák, entendu,


rend la présente

Ordonnance

1        Les demandes préjudicielles portent principalement sur l’interprétation de l’article 11, paragraphe 1, sous e), de la directive 2004/83/CE du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304, p. 12).

2        Par ordonnance du 25 juin 2008, le président de la Cour a joint les affaires C-175/08 à C-179/08 aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.

3        Par ordonnance du 25 juin 2008, parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2008, le Bundesverwaltungsgericht a informé la Cour que dans l’affaire C-177/08, les parties au principal avaient déclaré d’un commun accord le litige principal comme réglé.

4        Dans ces conditions et dans l’intérêt du bon déroulement de la procédure, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de la procédure, de disjoindre l’affaire C-177/08 des affaires jointes C-175/08 à C-179/08 et d’ordonner la radiation de l’affaire C-177/08 du registre de la Cour.

5        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1)      L’affaire C-177/08 est disjointe des affaires jointes C-175/08 à C-179/08.

2)      L’affaire C-177/08 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 4 août 2008.

Le greffier

 

       Le président

R. Grass

 

       V. Skouris


* Langue de procédure: l’allemand.