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Recours introduit le 7 septembre 2015 – Mengozzi/OHMI – Consorzio per la Tutela dell’Olio Extravergine di Oliva Toscano (TOSCORO)

(Affaire T-510/15)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante: Roberto Mengozzi (Monaco, Monaco) (représentant: T. Schuffenecker, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours : Consorzio per la Tutela dell’Olio Extravergine di Oliva Toscano IGP (Florence, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque communautaire verbale «TOSCORO» / Marque communautaire n° 2 752 509

Procédure devant l’OHMI : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2015 dans l’affaire R 322/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

confirmer partiellement la décision attaquée et annuler celle-ci dans la partie où elle annule l’enregistrement de la marque communautaire pour les produits «Huile et graisses comestibles; huiles comestibles végétales et notamment huiles d’olive» ainsi que «crèmes d’olives vertes et noires»;

condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux supportés dans la procédure devant la chambre de recours;

condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens y compris ceux supportés dans la procédure devant la chambre de recours, si elle devient partie intervenante dans la présente affaire.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous k), du règlement n° 207/2009 et de l’article 6, paragraphe 1, du règlement n° 1151/2012;

Violation de l’article 13, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 1151/2012;

Violation de l’article 15 de l’accord ADPIC.

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