d:\documents\tra-doc\t-2015-0511\tra-doc-fr-req_comm-t-0511-2015-201508316-02_00.doc
Recours introduit le 28 août 2015 – Fontem Holdings 4/OHMI (BLU ECIGS)
(Affaire T-511/15)
Langue de la procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Fontem Holdings 4 (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: A. Poulter, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «BLU ECIGS» – Demande d’enregistrement n° 12 579 603
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2015 dans l’affaire R 2697/2014-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision attaquée;
annuler la décision de l’examinateur du 22 août 2014 concernant la demande d’enregistrement n° 12 579 603;
accueillir la demande d’enregistrement n° 12 579 603.
Moyen invoqué
Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement n° 207/2009.
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