Ordonnance du Tribunal du 30 août 2016 – Fontem Holdings 4/EUIPO (BLU ECIGS)

(Affaire T-511/15)¹

(« Marque de l’Union européenne – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Fontem Holdings 4 BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants : initialement A. Poulter, puis A. Dykes et D. Stone, solicitors)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : H. O’Neill, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2015 (affaire R 2697/2014-4), relative à une demande d’enregistrement.

Dispositif

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

Fontem Holdings 4 BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

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¹     JO C 363 du 3.11.2015.