Arrêt du Tribunal du 2 février 2017 – Mengozzi/EUIPO – Consorzio per la tutela dell’olio extravergine di oliva toscano (TOSCORO)
(Affaire T-510/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TOSCORO – Indication géographique protégée antérieure “Toscano” – Motif absolu de refus – Article 142 du règlement (CE) n° 40/94 – Articles 13 et 14 du règlement (CEE) n° 2081/92 – Déclaration de nullité partielle »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Roberto Mengozzi (Monaco, Monaco) (représentant : T. Schuffenecker, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Schifko et S. Crabbe, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Consorzio per la tutela dell’olio extravergine di oliva toscano IGP (Florence, Italie) (représentant : F. Albisinni, avocat)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : République italienne (représentant : G. Palmieri, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 juin 2015 (affaire R 322/2014-2), relative à une procédure de nullité entre le Consorzio per la tutela dell’olio extravergine di oliva Toscano IGP et M. Mengozzi.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Roberto Mengozzi est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et le Consorzio per la tutela dell’olio extravergine di oliva Toscano IGP.
La République italienne supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 354 du 26.10.2015.