Arrêt du Tribunal du 3 février 2017 – Kessel medintim/EUIPO – Janssen-Cilag (Premeno)
(Affaire T-509/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premeno – Marque nationale verbale antérieure Pramino – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Kessel medintim GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentants : A. Jacob et U. Staudenmaier, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne) (représentant : M. Wenz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juillet 2015 (affaire R 349/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Janssen-Cilag et Kessel medintim.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Kessel medintim GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 354 du 26.10.2015.