Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 10 novembre 2004

dans l'affaire T-164/02, Kaul GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARCOL - Marque communautaire verbale antérieure CAPOL - Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours - Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours)

(Langue de procédure: l'allemand)

Dans l'affaire T-164/02, Kaul GmbH, établie à Elmshorn (Allemagne), représentée par Mes G. Würtenberger et R. Kunze, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Bayer AG, établie à Leverkusen (Allemagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 4 mars 2002 (affaire R 782/2000-3), relative à une procédure d'opposition entre Kaul GmbH et Bayer AG, le Tribunal (quatrième chambre), composé de MM. H. Legal, président, M. Vilaras et Mme I. Wiszniewska-Białecka, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 10 novembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)    La décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 mars 2002 (affaire R 782/2000-3) est annulée.

2)    L'OHMI est condamné aux dépens.

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¹ - J.O. C 180 du 27.7.2002