Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2014 – Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (DODIE)
(Affaire T-77/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DODIE – Marque nationale verbale antérieure DODOT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Pouvoir de réformation »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Laboratoires Polive (Levallois-Perret, France) (représentant : A. Sion, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Arbora & Ausonia, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : R. Guerras Mazón, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Arbora & Ausonia, SLU et les Laboratoires Polive.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011 2) est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les Laboratoires Polive.
Arbora & Ausonia, SLU supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 108 du 13.4.2013.