Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 – Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI – Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)
(Affaire T-76/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM – Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives antérieures LONGINES – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Compagnie des montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse) (représentant : P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Staccata Srl (Côme, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2012 (affaire R 62/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie des montres Longines, Francillon SA et Staccata Srl.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La Compagnie des montres Longines, Francillon SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 108 du 13.4.2013.