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Recours introduit le 11 novembre 2015 – Frame/OHMI - Bianca-Moden (BiancalunA)

(Affaire T-628/15)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: M. Borghese, R. Giordano, E. Montelione, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal « BiancalunA» – Demande d’enregistrement n° 11 246 204

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2015 dans l’affaire R  2720/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée; et/ou

renvoyer l’affaire à l’OHMI aux fins d’une analyse correcte du risque de confusion prenant en compte les résultats de l’examen de la preuve de l’usage produite par Bianca-Moden GmbH & Co. KG;

condamner l’OHMI aux dépens exposés tant en première instance que dans le cadre de la présente procédure;

à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée de sorte qu’il soit fait droit à la demande d’enregistrement pour les produits suivants de la classe 25: sous-vêtements, pyjamas, tee-shirts, slips, [culottes].

Moyens invoqués

interprétation erronée du règlement n° 207/2009 du fait de la prise en considération d’un seul droit antérieur;

interprétation erronée du règlement n° 207/2009 lors de l’appréciation du risque de confusion entre les signes comparés.

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