Recours introduit le 10 novembre 2015 – Spa Monopole/OHMI − YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)

(Affaire

r (marques, dessins et modèles) (OHMI)Autre

partie

devant la chambre de recours : YTL Hotels & Properties Sdn Bhd (Kuala Lumpur, Malaisie)Données relatives à la procédure devant l’OHM

IDemandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recoursMarque litigieuse concernée :

Marque communautaire verbale « SPA VILLAGE » – Demande d’enregistrement n° 3 841 202 Procédure devan

t l’OHMI : Procédure d’opposition Décision att

aquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre

2015 dans l’affaire R 1954/2013-4ConclusionsLa partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :annuler l

a décision attaquée;condamner la défenderesse aux

dépens.Moyens invoquésViolation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;Violation de l’article 8

, paragraphe

5, du règlement n° 207/2009.

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