Ordonnance du Tribunal du 17 juin 2016 – Hako/EUIPO (SCRUBMASTER)
(Affaire T-629/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Hako GmbH (Bad Oldesloe, Allemagne) (représentant : A. Marx, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Hanf, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er septembre 2015 (affaire R 2197/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SCRUBMASTER comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Hako GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 16 du 18.1.2016.