Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 – Frame/EUIPO – Bianca-Moden (BIANCALUNA)
(Affaire T-627/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BIANCALUNA – Marque nationale figurative antérieure bianca – Économie de procédure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants : E. Montelione, M. Borghese et R. Giordano, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne) (représentant : P. Lange, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2952/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Bianca-Moden et Frame.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Frame Srl est condamnée aux dépens.
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1 JO C 68 du 22.2.2016.