DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
15 décembre 2011 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-22/11,
Westfälisch-Lippischer Sparkassen- und Giroverband, établie à Münster (Allemagne), représentée par Mes A. Rosenfeld et I. Liebach, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. L. Flynn, B. Martenczuk et T. Maxian Rusche, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission du 21 décembre 2010 C(2010)9525 final, relative à l’aide d’État MC 8/2009 et C 43/2009 – Allemagne – WestLB cessions, dans la mesure où il en résulte qu’il doit être mis fin aux nouvelles opérations de la Westdeutsche ImmobilienBank AG après le 15 février 2011.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 novembre 2011, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 novembre 2011, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler sur le désistement et a demandé, en application de l’article 87, paragraphe 5, du règlement de procédure, que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
5 Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention déposée le 16 février 2011 par la Westdeutsche ImmobilienBank AG au soutien des conclusions de la partie requérante.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T‑22/11 est rayée du registre du Tribunal.
2) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention de la Westdeutsche ImmobilienBank AG.
3) La partie requérante supportera les dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
Fait à Luxembourg, le 15 décembre 2011.