Ordonnance du Tribunal du 7 mai 2014 – Sharp/OHMI (BIG PAD)
(Affaire T-567/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BIG PAD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sharp KK (Osaka, Japon) (représentants : G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal, P. López Ronda et E. Armero, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2013 (affaire R 2131/2012-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif BIG PAD comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sharp KK est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.