Arrêt du Tribunal du 18 juin 2014 – Cantina Broglie 1/OHMI – Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (RIPASSA)
(Affaire T-595/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RIPASSA – Marque nationale verbale antérieure VINO DI RIPASSO – Motif relatif de refus – Article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Cantina Broglie 1 Srl (Peschiera del Garda, Italie) (représentants : A. Rizzoli, avocat, admis à se substituer à A. Zenato)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérona, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2010 (affaire R 63/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre la Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona et M. Alberto Zenato
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 septembre 2010 (affaire R 63/2010-1) est annulée.
2) L’OHMI est condamné aux dépens, y compris ceux exposés dans la procédure devant la chambre de recours.
________________________1 JO C 72 du 5.3.2011.